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Accueil > Procédures > Douanes > Procédure détaillée pour l'immatriculation d'une voiture FCR ou RS en Tunisie
Procédure détaillée pour l'immatriculation d'une voiture FCR ou RS en Tunisie PDF Print E-mail

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Thursday, 16 June 2011 17:18
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Pré-requis
Avant de commencer, nous voudrions préciser les droits de chacun par rapport à la loi tunisienne : Chaque tunisien ayant vécu les deux dernières années à l’étranger a le droit de se procurer une et unique voiture de tourisme s'il n'est pas marié.
Une fois marié, le couple aura droit à une seule voiture de tourisme même si aucun de ses membres n’a déjà bénéficié d'un privilège fiscal pour une voiture avant son mariage. Si les deux mariés ont déjà chacun de son côté bénéficié de ce privilège, le droit d’exonération pour le couple ne sera plus possible.
Durant ces deux années l'interessé ne doit pas cumuler plus de 120 jours de séjour en Tunisie par an.

Recherche de la voiture
Tout dépend de votre budget mais pour un bon plan d’achat, nous vous conseillons d’éviter l’achat en France (surtout pour les voitures d’occasion, bien entendu de moins de 3 ans). Les pays où l’achat est avantageux sont surtout la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays Bas. Sur Internet les offrent affluent, nous vous conseillons l’excellent site Internet allemand sérieux et à jour : http://mobile.de , en plus il permet d’effectuer des recherches en français.
Nous vous conseillons de vous focaliser sur les concessionnaires car dans le cas d’un achat direct chez un particulier, la TVA ne vous sera pas remboursée.

Achat de la voiture
Une fois la voiture sélectionnée sur Internet, mieux vaux appeler le concessionnaire afin de réserver la voiture, généralement on vous demande de se présenter sur place rapidement car dans la plus part des cas il n’y a pas de possibilité de réservation.
Réserver son billet de Thalys ou d’avion et retirer l’argent liquide à amener avec vous car les chèques ne pourront être acceptés.
Une fois chez le concessionnaire, vérifier la voiture voulue, malheureusement il n’est pas possible de conduire la voiture hors du parking du concessionnaire vu que la voiture n’est pas immatriculée et n’a de ce fait pas d’assurance.

P1_-_Site_voiture_mobile.de

La TVA
Tout dépend du concessionnaire : certains gardent le chèque avec le montant de la Tva sans l'encaisser et d'autres exigent le paiement de la totalité de la valeur TTC avec un remboursement de la Tva quand la voiture quitte l'Union Européenne.
Ps: bien vérifier le nom et l'adresse sur la carte grise les erreurs sont fréquentes. Dans le cas où la TVA a été perçue par le vendeur, ce dernier vous expliquera qu'à votre sortie d'Europe avec la voiture, il recevra un email et vous versera la somme due de la Tva : ceci est faux ! En France la douane n'a pas un système électronique ! Il faut tamponner les documents à la sortie de Douane française puis renvoyer le document au concessionnaire (Nous reviendrons plus tard sur cette étape).

Banque, Immatriculation et Assurance
Le paiement, en ce qui concerne l'Allemagne, peut se faire par chèque d'une banque allemande ou en espèces. Dans ce dernier cas, le vendeur vous demandera de virer les fonds sur le compte de l'entreprise (Car il est strictement interdit qu’il récupère l’argent en liquide de main en main). Il peut se déplacer avec vous au guichet de la banque en question et vous ferez un virement de l’argent liquide sur le compte de l’entreprise. Le reçu faisant foi de paiement.

Chez certains concessionnaires, les plaques ne peuvent pas être effectuées par le vendeur. Dans ce cas il faudra être véhiculé ou le cas échéant prendre un taxi pour aller au Service des mines. Tout se fait sur place : la carte grise, les plaques et l'assurance temporaire de la voiture. Selon la durée choisie le tarif varie. A titre d'exemple avec une assurance pour 9 jours, le prix à payer est autour de 100€ (Plaques minéralogiques et assurance). Pour 15 jours il est de 115€, ... (La durée maximale étant de 30 jours).
Ps: si vous choisissez une assurance de 9 jours, vous êtes dans l'obligation de quitter l'Union Européenne durant cette période.

Direction le bateau …
Acheter les billets : l’achat des billets pour le bateau peut s’effectuer ou bien sur le site de la SNCM (http://www.sncm.fr/index.php) ou bien dans une agence de voyage. Nous vous conseillons les bateaux de la SNCM sous pavillon français (plus propres et plus organisés que les bateaux de la CTN sous pavillon tunisien).

P2_-_Site_billetterie_bateaux_sncm.fr


En cas de besoin, vous pouvez acheter vos billets sur le site de la CTN (http://www.ctn.com.tn/)

 

P3_-_Site_billetterie_bateaux_ctn.com.tn


P4_-_Facture_Agence

Facture Billet Bateau de l’Agence PALM’AIR à Paris.

N’oubliez pas de prévoir le montant d’un plein et demi de carburant (aux alentours de 100€ pour le Gasoil) et le prix des péages (au départ de Paris, il faudra compter aux alentours de 50€). Vous pouvez faire une simulation sur l’excellent site :  www.mappy.fr ou bien www.viamichelin.fr

P5_-_Itinraire_Mappy

 


Aux douanes n'oubliez surtout pas de tamponner la feuille « X3 ». Sans elle, vous ne pourrez pas récupérer la Tva de la voiture!

 

A votre montée à bord du bateau, la procédure continue ...
Afin d’écourter la procédure à l’arrivée, les autorités tunisiennes ont préféré un service administratif dès l’embarquement sur le bateau. Tous les services nécessaires sont présents (Ministère de l’intérieur, Ministère des Finances, Ministère des Transports, …)
Il faudra remplir les formulaires de débarquement des personnes mais également les papiers pour la voiture (Demande d'autorisation d'entrée du véhicule et autorisation de circulation DIPTIC) ainsi qu’un Document pour lister les différents produits à déclarer aux douanes (Voir articles expliquant les documents nécessaires). Cette opération exigera le passage par 3 guichets (Police aux frontières, Douane et Affaires sociales) et peut durer plus de 2 heures car l’attente est assez importante. Bien entendu, il faut toujours garder son calme car la provocation et la cohue sont de mises.

Changement d’immatriculation
En Tunisie, il faut aller aux guichets uniques se trouvant dans les centres de contrôle technique de chaque Gouvernorat.
A Tunis le Guichet Unique se situe à Sidi Hassine près de la Manouba (Voir plan d’accès ci-dessous).

 

P6_-_Plan_Centre_de_controle_des_vehicules_Sijoumi

 

P7_-_Plan_detaille_Guichet_unique_Sijoumi

Légende :

  1. Hangar de contrôle des véhicules
  2. Bureau de livraison de l'attestation de contrôle
  3. Guichet unique Douane, Ministère de l'intérieur et Ministère des Transports.

Au gouvernorat de l’Ariana, le Guichet Unique se situe sur la Route de Bizerte, de l’autre côté du centre commercial Tunis City Géant (Voir plan ci-dessous).

 

P8_-_Plan_Centre_de_contrle_des_vhicules_Ariana

 

Vous pouvez vous renseigner avant tout dans les directions de la douane pour simuler par exemple le prix à payer pour un FCR. Cette simulation est également possible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.douane.gov.tn/
Le lien de simulation se trouve en bas de la page d’accueil du site comme mentionné sur la figure ci-dessous.

 

P9_-_Site_Douane_tunisienne



Les documents nécessaires :
1. Traduction à la langue arabe de la Carte Grise (Originale et Internationale) chez un traducteur assermenté. Il existe plusieurs à Tunis (Voici une liste des traducteurs reconnus auprès de l’ambassade allemande en Tunisie).
2. Extrait de naissance de moins de 3 mois.
3. Photocopie de toutes les pages du passeport en cours de validité avec les dates d’entrées et de sorties en Tunisie pour les deux dernières années et si besoin est, l’ancien passeport sur la période demandée.
4. Fiche de mouvement à demander auprès du ministère de l’intérieur, en cas d’absence de passeport couvrant la période des deux dernières années.
Ps: avant d’entrer au Guichet, pensez à acheter un sandwich et avoir un téléphone chargé sur soit. On ne sait jamais, la procédure est assez longue et aucune cafétéria ne se trouve sur place.

 

P10_-_File_de_controle_des_vehicules

Se mettre sur la file qui concerne l’Identification de véhicule (Mou3ayna). Il y’a une longue queue mais rassurez-vous la majorité des véhicules ne sont pas concernés, ils y sont pour le contrôle technique.

La liste des centres d’Identification par Gouvernorat se trouve dans le site de l’Agence Technique des Transports Terrestres (http://www.attt.com.tn/default.aspx?TabId=128).
Le centre de Tunis Sijoumi est ouvert de 7h à 13h40 toute l’année. L’enregistrement s’arrête 30 minutes avant la fermeture.

 

P11_-_Horaire_de_travail_Agence_Technique_des_Transports_Terrestre


Tout commence par le contrôle de la voiture et du numéro du châssis par un agent du service des mines. Il faudra lui montrer la carte grise originale allemande et la carte grise internationale. Après un peu d'attente, l'agent vous demandera d'aller signer le document de demande de vérification des signes particuliers de la voiture au service des douanes au guichet unique se trouvant sur place (N°3 sur le plan ci-haut).

Si je me souviens bien c'est l'agent numéro 5 qui l'effectue, voir image jointe.

P12_-_Guichets_5_et_6_Bureau_formalites_douanieres


Une fois cette opération effectuée, retourner au bureau des services des mines et lui redonner le papier en question (Voir image ci-dessous).

 

P13_-_Demande_de_Verification_des_Signes_particuliers_dun_Vehicule

 

 

P14_-_Bureau_de_delivrance_du_document_de_verification_des_signes_particuliers

Après quelques minutes le document d’Identification est prêt pour un montant de Six dinars (en 2009).

Ce montant est bien entendu susceptible d'augmenter.

 

L'attestation de validation du véhicule a une durée d'un mois de la date d'émission.

 

P15_-_Attestation_de_controle_de_vehicule

 

Le Guichet Unique
Pour information en 2009, le chef du bureau du guichet unique est :
Mr Romdhane Zaouia.
Vous pouvez le reconnaitre car il est le plus haut gradé (avec deux étoiles et un emblème de la république).

L'étape suivante se passe au guichet unique, dont voici la liste des bureaux le formant :
- Bureau N°1 : bureau des tunisiens à l'étranger, légalisation de signature et certification de documents, photocopieuse.
- Bureau N°2 : 2 déclaration des revenus
- Bureau N°3 : dépôt dossier douane
- Bureau N°4 : formalités douanières
- Bureau N°5 : formalités douanières
- Bureau N°6 : émission cartes grises
- Bureau N°7 : caisse

Il convient de préciser qu'il n'existe ni distributeur de boisson, ni fontaine d'eau, ni un numéro de passage (ticket), ni des toilettes sur les lieux du guichet unique. Nous ne comprenons pas pourquoi personne n’a pensé à cet investissement assez rentable surtout qu’une location d'un distributeur pourrait constituer une source d'argent. Donc le citoyen, surtout s'il vient seul, n'aura pas d'autre choix que de prendre son mal en patience et attendre, car il ne peut pas savoir d'avance quand il sera appelé de nouveau pour récupérer son dossier.

Retourner au guichet unique avec les papiers suivants : Deux copies de chaque document. Ne pas oublier la CIN et la DIPTIC (autorisation temporaire de circulation).
Passer au guichet 3 et demander un dossier au prix de 1,7DT. Passer au guichet 1 pour remplir le dossier étranger. Et à la caisse pour acheter 5 timbres de 1DT.

Puis passer au guichet N°5 pour signer le document de diagnostic (Mou3ayna). L’agent vérifiera également les autres papiers puis passer au guichet 3 pour déposer le dossier. Fournir les documents demandés, passeport compris (les 2 cartes grises originales, les traductions originales et copies conformes, le document de contrôle copie et original, copie CIN (non conforme), copie passeport (non conforme), fiche de mouvement si besoin est (originale), extrait de naissance, 4 timbres de 1dt, fiche de privilège fiscal remplie au guichet 1. L'agent vous donnera en contrepartie  un reçu avec le numéro du dossier. Patientez....
On vous appellera après, afin de vérifier la voiture.

Passer au guichet 4, l'agent vous remettra le passeport, les cartes grises, l’autorisation de circulation, le document de diagnostic (Mou3yna). Puis passer en caisse pour payer 8dt représentant les frais du timbre fiscal pour une voiture RS.
Passer ensuite au guichet 3, pour le dépôt de dossier douane avec un timbre de 1dt.
Et au guichet 2 pour la déclaration d'impôts. Remplir une attestation sur l'honneur fournie au guichet 2 et confirmant que vous n'avez pas d'arrièré envers les impôts. Un timbre de 1dt est requis pour cette opération également.
Vous aurez une attestation de non imposition pour l’année précédente et un certificat d'immatriculation RS.

L'étape suivante se passe au guichet 5 : pour remplir le formulaire, payer la somme de 1000 dt minimum afin d'obtenir la carte grise. (voir liste des tarifs ci après pour l’année 2009)


Concernant la carte grise passer au guichet 6 avec en plus du dossier, une copie de CIN.
Il ne vous reste plus qu’à récupérer la carte Grise toute neuve, aller changer les plaques minéralogiques (compter 20 DT pour cette opération).
Attention : dans le cas d’un support de plaque étrangère avec un cadre noir, selon les policiers tunisiens, il est strictement interdit d’avoir ce type de « porte-plaque » et qu’il faut obligatoirement que le cadre blanc de la plaque soit visible (Je me suis déjà fait amender à ce sujet et même après la révolution. Pourtant la voiture avait passé le contrôle technique quelques mois avant… allez chercher le fautif).

S’acquitter également des droits de vignette de circulation avant de pouvoir conduire sa voiture. Dans le cas d’une immatriculation avant la fin du mois de juin de l’année en cours (1er semestre) il faudra s’acquitter de la totalité de la taxe de circulation (aux alentours de 120 DT pour une voiture 5CV fiscaux avec carburant essence et aux alentours de 280DT pour une voitrue 6CV fiscaux diesel). Dans le cas d’une immatriculation au 2ème semestre, seul la moitié de la somme devra être payée.
Dans le cas d’une amende pour inexistence de la vignette, vous serez dans l’obligation de s’acquitter d’une amende de 50% + la totalité du prix dû pour la vignette.

Étonnement : pourquoi le passeport n'est pas considéré comme une pièce d'identité en Tunisie. A chaque fois on vous demande en plus du passeport, une copie de CIN. Même dans les services consulaires. La où en principe le passeport suffit largement. C'est un autre cas de spécificité tunisienne.

 

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